Les Décisions
DCC19-365 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAH Arnaud B.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-364 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTON Martin A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-363 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SMITH Kayodé Constancio Demary
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-362 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBETOU Rchidatou A. S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-361 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETO Ivon Kouassi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-360 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEDAGNI Florent
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-359 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Bénoît M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-358 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNON Emile GHiovannie H. J.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-357 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNOU Mahoussi Espérance Victoire
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-356 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSI Codjo Cyrille
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution