Les Décisions
DCC19-325 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTANGNI Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-324 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBOSSOU Sergino Frédice A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-323 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIKE CAKPO Rodrigue K. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-322 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOUNDJI Théophile S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-321 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEGUE Ricardo
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-320 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKO GLOTCHAOU Fortuné et consorts
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour non respect de résolution judiciaire, violation et la constitution et de la loi portant...
DCC19-319 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre la CADHP pour demande de suspension de conmdanation et tentive de blocage de poursuit...
DCC19-318 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Rollande Francine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours la décision du ministère de l'enseignement maternel et primaire du 15 mars 2017 portant admi...
DCC19-317 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNOUEWA Benito
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du communiqué du 29 juin 2018 portant révision des tarifs du péage e...
DCC19-316 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours contre le Président de l'assemblée nationale pour violation de la constitution dans le cadre...