DCC19-318 du 5 septembre 2019 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : GANDONOU Rollande Francine Objet de la requête : Recours la décision du ministère de l'enseignement maternel et primaire du 15 mars 2017 portant admission definitive des enseignants aux épreuves du CEAP Table analytique : Incompétence Index matière : Contrôle de légalité Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger