DCC19-318 du September 5, 2019 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : GANDONOU Rollande Francine Subject of the request : Recours la décision du ministère de l'enseignement maternel et primaire du 15 mars 2017 portant admission definitive des enseignants aux épreuves du CEAP Analytical table : Incompétence Subject Index : Contrôle de légalité Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download