Les Décisions
DCC19-285 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU ALLAGBE Clément
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Cotonou
DCC19-284 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKORE Anthony
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-283 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONHONOU Eski
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en violation des droits de l'homme
DCC19-282 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODE Cyprien
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention arbitraire et violation des droits de l'homme
DCC19-281 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Dieudonné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-280 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHABAVI Octave
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces armées béninoises pour radiation arbusive et...
DCC19-279 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZOMEVO Herman
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-278 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUMOUDAGOU Thimotée Batoris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-277 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANDOHAN Bidossessi Mike Stéphane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-276 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret portant organisation de l'examen du CAPA