DCC19-291 du 29 août 2019 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AGBOGLO Aymar Objet de la requête : Recours en détention anormalement longue et violation de ses droits de l'homme Table analytique : Violation de la constitution Index matière : Délai anormalement long Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger