Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ALOWAKOU Frédérique Zinsou

Objet de la requête :
Recours aux fins de changer la dénomination de la fête annuelle des religions traditionnelles du 10 janvier en "journée des louanges et des chorales"

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion