Les Décisions
DCC21-187 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEMAHO Frédéric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour aux fins d'annulation d'une décision de justice
DCC21-188 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANDESSI Habib Wilfreed
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République et l ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique...
DCC21-189 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Adégbola Franck
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 i...
DCC21-168 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOLOU Emmanuel,Me SALAMI Ibrahim D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre la Cour d'appel de Cotonou pour violation des articles 35, 122, 125, 126, 127 de la C...
DCC21-169 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZODJE Florence A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la note de service n°09/FENAPEB/AE du 29 octobre 2018 prise par l...
DCC21-171 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDONOUGBO Robert M. Z.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en réclamations de droits au profit des ayants droit de feu Prudence HOUNDONOUGBO
DCC21-172 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJE Romuald
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police d'Abomey et le procureur de la république pr...
DCC21-173 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté préfectoral 2016 n°8/6856/DEP-LITT/SG/STCCD/SA du 02 nov...
DCC21-174 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKPOGAN Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-175 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIHOUNOU Cossi Jacob
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine d'emprisonnement