Les Décisions
DCC21-215 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Dimitri Sètondji
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Lettres - Circulaires
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité du refus d'autorisation par le préfet du Littoral et le maire de l...
DCC21-216 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINNON Lucien
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en interprétation de la décision EP21-013 du 17 février 2021
DCC21-217 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Salomon K.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Saisit la Cour pour "détention illégale et arbitraire"
DCC21-218 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUNONTIN Rachidi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine de condamnation
DCC21-219 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGBE Dénis
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution et en violation des droi...
DCC21-220 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNON Duplex
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine
DCC21-221 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Francis
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour rupture de l'égalité
DCC21-222 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Rusland
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation du concours de recrutement des auditeurs de justice et pour la mise en...
DCC21-223 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEDOKOTON Towanou Yannick G. ,HOUETO Miguèle et autres
Table analytique : Violation
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté municipal année 2020 n°114/MCOT/SG/SGA/SA du 28 octobre...
DCC21-224 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le président de la République, Monsieur Patrice TALON, qu'il accuse de parjure