Les Décisions
DCC21-234 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : conformité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours aux fins de rectification d'erreur matérielle dans une décision
DCC21-235 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATIMBADA Herman Boris
Table analytique : Conformité-Incompétence, Non-conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la déchéance de grade et de radiation de l'armée
DCC21-236 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAHAMADOU Djimba
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour lenteur contre la cour d'appel de Cotonou
DCC21-237 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision no 21-002/ HAAC du 13 janvier 2021 portant règlementa...
DCC21-238 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : conformité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours en rectification d'erreur matérielle
DCC21-239 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUDONOU Anicet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police du premier arrondissement de Porto-Novo
DCC21-240 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOU Godonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre les héritiers Samuel OGOUCHI pour un conflit domanial et demande l'annulation de déci...
DCC21-241 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANGAN Paulin Zokpè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention dans un différend domanial
DCC21-242 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Justin Houessou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la note de suspension prise par monsieur Epiphane AZON, ès-qualit...
DCC21-243 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGBOTCHE Nobert Olabodé
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire