Les Décisions
DCC21-205 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de l'arrondissement central d'Abomey-Calavi, les héritiers SODOKPA Ri...
DCC21-206 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Christian
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour un partage équitable du domaine mis à la disposition des si...
DCC21-207 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABAT Gérard Désiré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande d'intervention
DCC21-208 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Désistement
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution contre le procureur de la République près le Tribunal de p...
DCC21-209 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEMITONDE Marcelle M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le jugement n°178/2FD/2020 rendu par le tribunal de première Instance de 2ème classe...
DCC21-210 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLA Raphaël
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-211 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUDE Simplice Amoussou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine
DCC21-212 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HUIGBE Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-213 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar,MADOUGOU Rékya
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Charbel AHIHOU et la chaîne de télévision Golf TV Africa pour atteinte porté...
DCC21-214 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Christiane A. M.
Table analytique : Violation
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation de l'effectif des Forces armées béninoises