Les Décisions
DCC21-200 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-201 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANTOS Osséni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de ladite Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-202 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Ebenezer Kpèdétin
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-203 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Déo-Gracias
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-204 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GOURA Ousmane
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de deuxième classe de Natitingou pour violation de l...
DCC21-182 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Premier président de la Cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt n° 195 ADDCH-COM/2021 du 07 juillet 2021, aux fins de statuer sur...
DCC21-183 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDEMEY Keithleen
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la concertation intervenue entre les partis politiques Bloc répub...
DCC21-184 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Les ex-agents producteurs de l'énergie électrique, représentés par Monsieur Mickaël CHABI Dénis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours aux fins de solliciter l'intervention de la Cour dans le cadre du règlement d'un conflit col...
DCC21-185 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSADOU David
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans les forces armées béninoises
DCC21-186 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Dimitri Sètondji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 44 de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 et 132 de la...