Les Décisions
DCC21-161 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEMAKPOGNI Sehoue Mouhamed,SEHOUE Francis
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-162 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en vue de sa remise en liberté
DCC21-163 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Sourou Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le chef d'Etat-Major des forces navales pour discrimination
DCC21-164 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Gildas
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-165 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOYE Bouraïma Déhindé
Table analytique : Donné acte, Désistement
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours contre l'Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour violation de droit de proprié...
DCC21-166 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINGNINOU Dénis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour la régularisation de sa situation professionnelle et sa mis...
DCC21-167 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-145 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ERIYOMI Dendè
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-146 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE BENIN TERMINAL S.A
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant-dire droit n°038/21/CJ/SI/TCC du 23 avril 2021 rendu par la...
DCC21-147 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANTONON Basile,BANKOLE Abdel Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours contre le ministère des infrastructures et des transports et celui en charge du travail et d...