Les Décisions
DCC21-176 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Yémalin Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-177 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENON Towanou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-178 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDEMEY Keithleen
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre le ministre de l'Intérieur et de la sécurité publique pour violation de la Constituti...
DCC21-179 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'imposition des établissements d'Enseignement privé
DCC21-180 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Pierre-Paul M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des résultats du concours de recrutement des jeunes parlementaires,...
DCC21-181 du 8 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEDJI Hubert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'appellation "Bénin" attribuée à l'Etat en remplacement de la dénomination "Dahomey"...
DCC21-157 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA SENI Abibou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°132/CA/ECM du 16 juillet 2020 rendu par la Cour suprêm...
DCC21-158 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Alain Elossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre l'Institut national de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE), pour traite...
DCC21-159 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIKOU Eric Efoué
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du réquisitoire introductif du 04 janvier 2018 du Procureur de la Ré...
DCC21-160 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETOHOSSOU Thierry M. F.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité d'une sanction de vingt cinq (25) jours d'arrêt de rigueur qui lui...