Les Décisions
DCC21-190 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NANOUKON Wilfried
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-191 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection à la fonction de vice-président de la République lors...
DCC21-192 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission d'arrêt ADD n°132/2CC/21 du 27 juillet 2021, aux fins de statuer sur l'exception d'inco...
DCC21-193 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMADOLI Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissaire Kotchikpa SEDE du commissariat de police de l'arrondissement de Godome...
DCC21-194 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOHOUNTO Hugues
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-195 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENOU Barnabas J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-196 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWAKIN Eric
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour délai d'instruction anormalement long de son dossier
DCC21-197 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSIKA Jean-Eudes
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-198 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONVIDE Innocent
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une affaire pendante devant la justice
DCC21-199 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLADAYE Ignace,GONSALLO Edwige Flavie,MIGAN Nathalie,SEGLA Julien,SODEKON Blaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'intervention