Les Décisions
DCC21-007 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Nestline Elvire S.,NOUAGOVI Raïssa K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Discrimination
Objet de la requête : Recours pour violation de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'éga...
DCC21-008 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 131 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant cod...
DCC21-009 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAWES Pascal T.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours aux fins de faire ordonner l'interpellation de Monsieur Patrice TALON, président de la Répub...
DCC21-010 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEKO William Sohigninzoun
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Soulève l'inapplicabilité de l'article 157-3 de la Constitution à l'élection présidentielle de 2021
DCC21-011 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand ,KOKODE Nadin Ange,SAKA SALEY Nourou Dine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour faire déclarer inapplicable le principe du parrainage pour l'élection du président de l...