Les Décisions
DCC21-109 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO Carlos
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Brice QUENUM et consorts pour violences, et voies de fait, menaces verbales...
DCC21-110 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONOU Saturnin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-111 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU-SAYO Modeste
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et pour violation de ses droits humains
DCC21-112 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU Liamidi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours pour violation de droit de propriété
DCC21-113 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKUI Cyrille
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°005/1DPF/2021 du 22 mars 2021, aux fins de statuer sur l'ex...
DCC21-114 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJAHOUNDE Landry Bignon Delcoz
Table analytique : Donné acte, Désistement
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le directeur général de la police républicaine pour violation du principe d'égalité
DCC21-115 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOH Marina
Table analytique : Violation
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police de Hwlacodji pour garde à vue arbitraire et...
DCC21-116 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPADE Michel
Table analytique : conformité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours pour expropriation sans dédommagement préalable de six (06) parcelles sises dans l'arrondiss...
DCC21-117 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Conseil des ministres, Décision
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision du Conseil des ministres du 17 mars 2020 relative aux...
DCC21-085 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNINOU André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours pour "réclamation des diverses indemnités pour licenciement abusif"