Les Décisions
DCC21-142 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANYAN Soliou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-143 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUPAS Fulbert Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre sa radiation des Forces armées béninoises
DCC21-144 du 20 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAIDAWA ABDOURAZIZ Moubarak
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son arrestation, de sa détention provisoire et des conditions de...
DCC21-118 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAHINI Régis Ruffin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour l'ordonnance n°058/2021/ADD/CPP3/S4/TCC du 13 avril 2021, aux fins de statuer...
DCC21-119 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUDELE Taofick
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-120 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMINOU Albert
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour arrestation arbitraire et pour détention provisoire anormalement longue
DCC21-121 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJANGBAN Germain
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-122 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEYEMI Idohou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-123 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANHOUI Hospice D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Alain ZINSOU pour escroquerie
DCC21-124 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAHOU Alphonse
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour pour le règlement d'un litige domanial