Les Décisions
DCC21-125 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Comlan Pacôme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite une réduction de peine
DCC21-126 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Emmanuel Hounkarin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite une réduction de peine
DCC21-127 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COCOU Miguel H. S.,SOSSOU Toussaint J.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Messieurs Toussaint J. SOSSOU, Bruno S. GANGNY et Miguel H. S. COCOU défèrent devant la Cour, la loi...
DCC21-128 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale pour violation...
DCC21-129 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Ghislain Habib
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°046/21-EP/ du 22 février 2021 de la première chambre d'état...
DCC21-130 du 6 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : _Néant
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour demander l'interprétation des dispositions de l'article 92 nouveau de la Constitution
DCC21-095 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BATA Orou Sira
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : "Demande d'intervention et d'aide"
DCC21-096 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Myrina C. F.
Table analytique : La Cour n'est pas régulièrement saisie
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la lettre N° 5330/MAEC/SG/SGA/SP de la commission administrative paritaire du ministè...
DCC21-097 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY Claude José
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la "dénégation" de son titre de "Maitre" et pour clarification
DCC21-098 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Mireille A. L.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération spéciale n°0180/COA/PA//MP du 19 mars 2020 du Con...