Les Décisions
DCC22-008 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BAROU Soulakatou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police d'Akassato, pour arrestation et garde à vue arbitraires et...
DCC22-007 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANOU Innocent Dossou D.
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-006 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), pour violation de l...
DCC22-005 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour dans un conflit qui l'oppose à monsieur Richard MISSIKPODE
DCC22-004 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Charles C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Odon B. KOUPAKI, directeur des Assurances au ministère de l'Economie et des...
DCC22-003 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOVO Judicaël
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-002 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANGNAN Paulin Zokpè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans une procédure judiciaire
DCC22-001 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBESSOUN Rodrigue Roméo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de deuxième class...
DCC21-435 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEKPE Tognissou Crédo Paterne
Table analytique : Non-conformité, séparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 22 alinéas 1-4 et 5 et 25, 29 alinéa 1-2, 47 alinéa 2,...
DCC21-434 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SETON Evariste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt avant-dire-droit n°203/1CC-2021 du 05 novembre 2021, aux fins de s...