Les Décisions
DCC21-413 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUDJO Ignace
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey, pour violation de la Co...
DCC21-412 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEFA Akim
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-411 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande à la Cour d'intervenir dans la privation de sa liberté
DCC21-410 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE Sylvain
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-409 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEY Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans une procédure judiciaire
DCC21-408 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Angelo Adonon,KETOUNOU Hospice
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention
DCC21-407 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWADJRO Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-406 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPO SaturnIn Coffi,THRO David K.
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Saisissent la Cour d'une plainte contre la société SOCAR-Bénin SA, pour violation de la Constitution...
DCC21-405 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Jean Jacques
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande d'intervention aux fins d'une mise en liberté provisoire
DCC21-404 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNANNON Gilbert
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une mise en liberté d'office