Les Décisions
DCC21-403 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Alphonse W.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre les agents du commissariat de police d'Akpro-Missérété, pour violation de ses droits...
DCC21-402 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSINONVO Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande de régularisation de sa situation administrative
DCC21-401 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Soumaïla C. MAMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours en reconstitution de sa carrière
DCC21-400 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre maîtres Luciano HOUNKPONOU, Antoine Claret BEDIE, Yvon DETCHENOU et Prosper AHOUNOU,...
DCC21-399 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de première class...
DCC21-398 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHANSI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation de ses droits humains
DCC21-397 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TSHIBAKA KATALAYI Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre l'Agence nationale d'identification des personnes (ANIP), pour violation de la Consti...
DCC21-396 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le retrait arbitraire des aspirants au métier d'enseignant (AME) de la phase 3, décla...
DCC21-395 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUNONGBE Roland Marie Joseph Philipe
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°42 du 15 mai 2020 de la deuxième chambre correctionnell...
DCC21-394 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAMA Djafarou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire