Les Décisions
DCC21-373 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUKOUN Jean Marie Constant
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre le Directeur général des Eaux et Forêts et celui des transports terrestres, pour viol...
DCC21-372 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Hadoran Pildasch Yéton
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-371 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGNIHOUN Sidonie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre l'arrêté municipal N°018/MCOT/DAM/DC-SG/DSEF/DAD/SOLR du 11 février 2015, portant att...
DCC21-370 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'inexécution de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Hom...
DCC21-369 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Ghislain
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits humains
DCC21-368 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Franck
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-367 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGAN Mario
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-366 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNWANOU Iréné
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-365 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOTOME Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le directeur général de la SOGEMA et le commissariat spécial de Dantokpa, pour violat...
DCC21-364 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Karim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire