RECHERCHER UNE DÉCISION

Mots clés

Type de décision

Numéro de Décision

Requérant

Entre le : [ JJ-MM-AAAA ]

Et le : [ JJ-MM-AAAA ]

Recherche avancée

DCC22-402 du 8 décembre 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Eudes Houessou AOULOU

Objet de la requête :
Sollicite son investiture en tant que président de la République élu

Fichier PDF | Page sur | | Télécharger