Les Décisions
DCC21-363 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOE Landry
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-362 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNINAFON Daniel Dossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de régularisation de sa situation administrative
DCC21-361 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Hotègni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre une injustice foncière à Porto-Novo
DCC21-360 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABASSOUROU Walan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre monsieur Boniface V. TESSI, agent de la SBEE de Houègbo, pour violation des articles...
DCC21-359 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Léonard Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre maître Wenceslas de SOUZA et madame Emilienne QUENUM, pour violation de la Constituti...
DCC21-358 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Recours contre le maire d'Abomey-Calavi, pour violation de la Constitution
DCC21-357 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BODO Geoffroy
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-356 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINGLA Carolle Christelle Sènami
Table analytique : Donné acte, conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours pur violation des articles 8 et 27 de la Constitution
DCC21-355 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Sèmadègbè Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine
DCC21-354 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Lazare
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire