Les Décisions
DCC21-353 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANFLE Léon D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Za-Kpota, pour violation de l'article 22 de la Constitution
DCC21-352 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALLO Noël
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-351 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOVEDI Kounou Hounwanou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend de travail qui l'oppose à la société de scieri...
DCC21-350 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEMEVO DOVONOU Alban
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre monsieur Ferdinand KPOHOUE, ex-chef de département d'anglais de l'Université d'Abomey...
DCC21-349 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Moïse José
Table analytique : Donné acte
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en contestation de la décision coutumière et chef de la collectivité familiale de SOUZA, pou...
DCC21-348 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte avec constitution de partie civile contre madame Hélène de SOUZA et autres, pour escroquerie...
DCC21-347 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour pour mettre fin à une arrestation arbitraire
DCC21-346 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du non enseignement de la théologie dans les établissements scolaire...
DCC21-345 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'enseignement systématique de l'informatique dans les éco...
DCC21-344 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des délais de traitement des recours juridictionnels au Bénin