Les Décisions
DCC21-342 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'absence de législation ou de règlementation spécifique sur l'ac...
DCC21-341 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de faire constater l'inconstitutionnalité du silence de l'Assemblée nationale à con...
DCC21-340 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODJO Magloire Cédric A. O. ,OKOYA Jeff G. A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demandent l'intervention de la Cour dans le conflit qui les oppose à l'Université de Parakou
DCC21-339 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAROUSSOUNON Boni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-338 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,ZINSOU Romaric Jésukpégo et madame Fifamè Miguèle HOUETO
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation, d'une part, du droit à la présomption d'innocence de madame Rekyatou MADOUGO...
DCC21-337 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSA Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue d'un recouvrement de créances
DCC21-336 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINAGONRIGUI KORA ZAKI Gounou Taïrou
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2018-170 du 16 mai 2018 portant reversement et reclassem...
DCC21-335 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NWABUNWANNE Chidi Peter
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour délai anormalement long et pour mise en liberté provisoire
DCC21-334 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en "illégalité" de cette élection
DCC21-333 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNVOU Joseph Sourou
Table analytique : Donné acte, Irrecevabilité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de la décision portant sa radiation du corps de la magistrature