Les Décisions
DCC21-383 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEBOLA Malick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en contestation de la nomination de monsieur Priam HOUESSINON, en qualité de chef de service...
DCC21-382 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALADJA AFFO IMOROU Sirina
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre messieurs Philibert HONDO, Patrice CHICOU et Didier AKODO, pour non remboursement de...
DCC21-381 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOVEDI Kounou Hounwanou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de deuxième classe d'Abomey, pour violation de la Co...
DCC21-380 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKO Hervé Bidossessi
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Sodohomè, pour détention arbitraire
DCC21-379 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEH Comlan Ferdinand ,DEH Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Marcellin C. DEH, Emile DEH et consorts, pour confiscation des biens successoraux lai...
DCC21-378 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA Irénée Djihatodé
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC21-377 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATONDE Idelphonse
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-376 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Moustapha
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une mise en liberté provisoire ou d'office
DCC21-375 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSAN LANGAN Amessiamè
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-374 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Enangnon Brice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le "Laboratoire de chimie analytique et analyse des médicaments" pour inexécution de...