Les Décisions
DCC95-048 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : l résulte des dispositions de l'article 123 de la Constitution que les règlements intérieurs des
in...
DCC95-047 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFOUDA Bienvenu ET CONSORTS
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La détention dans les locaux d'un commissariat de police qui s'est prolongée au-delà de
quarante-hu...
DCC95-046 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'Assemblée nationale pouvant, en toute liberté, prendre toutes mesures et décisions d'ordre
intéri...
DCC95-045 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Moucharaf TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le désistement est la renonciation à une initiative prise dans le cadre d'une instance
juridictionn...
DCC95-044 du 28 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : En vertu de la compétence qui lui est conférée par l'article 117 de la Constitution, le juge
consti...
DCC95-043 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONORÉ HOUEZE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Un message porté qui contient des instructions ne saurait être analysé comme une décision
susceptib...
DCC95-042 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jérôme Adjakou BADOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 11 de la Loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 sur la
Ha...
DCC95-041 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : UNION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PRIVÉE DU BÉNIN (UJPB)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour constitutionnelle est incompétente pour connaître d'une décision qui relève de
l'applicatio...
EL95-133 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. ADEBO Lassissi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés PRD de la 3ème circonscription électorale de l'OUEME
EL95-132 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Idelphonse LEMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de la Présidente de l'ONG "Vidolé" pour violation des articles 31 et 33 d...