Les Décisions
DCC99-056 du 29 décembre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMADO Armand Justin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : Dégagement à tort de Fonction pubique de 438 agents permanents de l'Etat
DCC99-055 du 29 décembre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Union pour l'Ethique Chrétienne
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Crise au sein de l'église protestante méthodiste (district de Porto-Novo)
DCC99-054 du 29 décembre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Adango,DANSOU Hounvou Amlan,DASSI Adamon Adandé,DOSSA Djossou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature - Représentation, Détention, Exception d'inconstitutionnalité, Liberté d'aller et venir, Saisine d'office
Objet de la requête : Article 381 alinéa 1er du Code pénal
EL99-155 du 27 décembre 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanikpa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du vote et sa reprise dans la 4è circonscription électorale.
EL99-154 du 27 décembre 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AWADIDA JOSEPH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des députés de la Renaissance du Benin.
EL99-153 du 27 décembre 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOUROU Emile POSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Messieurs Timothéé A. ZANNOU, Michel 0. MISSIKPODE et consorts.
EL99-152 du 27 décembre 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Romuald SOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages par la liste des candidats du parti la Renaissance au niveau des Bureaux de...
DCC99-053 du 27 décembre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONJOUILA MIOKONO Joseph
Table analytique : Violation, Pas de violation de la constitution
Index matière : Conditions de détention, Saisine d'office
Objet de la requête : Détention d'étrangers
DCC99-051 du 13 octobre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLLE BAMIGBADE Adrien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
DCC99-050 du 13 octobre 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Adissa Aliyou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Arrêté n°0028/MENRS/CAB/DC/SA du 21 APR 1998