Les Décisions
EP96-005 du 20 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Bruno,HOUNGBEDJI Adrien
Table analytique : Annulation
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décision de la CENA tendant à faire prendre en charge par les candidats l'impression de logotype en...
EP96-004 du 20 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Rassemblement des Démocrates Libéraux pour la Reconstruction Nationale RDL VIVOTEN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Saisine d'office
Objet de la requête : Usurpation de logo
EP96-003 du 15 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Idelphonse William LEMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la candidature de Monsieur Nicephore SOGLO.
DCC96-014 du 15 février 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEGBOHOUNNOU Ahotin Kingnidé Cosme
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Décret n°95-323 du 27 octobre 1995
DCC96-013 du 15 février 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOHON M. Cyriaque
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour Constitutionnelle, étant juge de la constitutionnalité et non de la légalité, est incompéten...
DCC96-012 du 15 février 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : En application des dispositions de l'article 19 de la Loi n°91-009 du 04 Mars 1991 portant loi organ...
EP96-002 du 13 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Contrôle de la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle
DCC96-011 du 30 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Mise en oeuvre des dispositions de l'article 68 de la Constitution
EP96-001 du 29 janvier 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du président de la république. Désignation d'un collège de trois...
DCC96-010 du 24 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non lieu à déclaration exécutoire
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Loi organique n°91-009 du 04 mars 1991 sur la Cour constitutionnelle