Les Décisions
EP11-019 du 1 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard A. F. DEGBEKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre la désignation des sieurs Epiphane CAPO et Mathieu TONAGAN comme membres de la CED d...
EP11-018 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DEGBEKO A. F. Richard
Table analytique : Annulation, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : forme un « recours contre la désignation du sieur KANTCHI Daniel comme membre de la Commission Elect...
EP11-017 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Olivier Agossou
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Elections, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : forme un « recours en inconstitutionnalité de la Décision EP 11-003 du 08 février 2011 au sujet de n...
DCC11-012 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : code maritime
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2010-11 portant coe maritime en République du Bénin votée le 26...
DCC11-011 du 25 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
EP11-016 du 23 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Amissétou AFFO DJOBO
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Elections, Défaut de qualité
Objet de la requête : Madame Amissétou AFFO DJOBO, saisit la Cour pour « réclamation aux fins de report de la date du prem...
EP11-015 du 23 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGBEDJI Adrien
Table analytique : Incompétence, Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : saisit la Cour Constitutionnelle d’une « plainte en lacération » de ses « affiches par des Militaire...
EP11-014 du 22 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Elections, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Haute Juridiction d’une requête relative à la « mise...
EP11-013 du 18 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGO SIMEON Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre son « exclusion de la course présidentielle
DCC11-010 du 18 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la CPS-LEPI et la MIRENA pour violation du principe de la transparence