Les Décisions
EP11-006 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : défaut d'objet, _Néant
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction de ce que l’Assemblée Nationale n’a pas encore désigné les membres des Co...
DCC11-005 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHESSI Edmond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande de censure de la loi n+ 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de...
DCC11-004 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAOUROU Gregoire
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections, Requête tardive
Objet de la requête : Demande de censure de l'article 11 de la loi n° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection...
EP11-005 du 10 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NOUDJENOUME Philippe
Table analytique : Irrecevabilité, _Néant
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en validation de sa candidature suite à la Décision EP11-003 du 08 février 2011
EP11-004 du 10 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la cour pour se faire indiquer la conduite à tenir suite à un incident intervenu à Toxi-Labo
EP11-003 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité, Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitr...
EP11-002 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Collectif des Coopératrices et Coopérateurs de SOS/Humanité/ONG, Vallée de l'Ouémé
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer irrecevable le dossier de candidature de Monsieur Henri M...
DCC11-003 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitr...
EP11-001 du 2 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cour Constitutionnelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Désignation du collège de médecins assermentés prévu par l'article 44 dernier tiret de la constituti...
DCC11-002 du 26 janvier 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FABOUMI Ayinkê Léontine veuve PADONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Jugement
Objet de la requête : Jugement ADD n° 058/10/ 2ème chambre référée civile du 28 déccembre 2010 TPI Cotonou