Les Décisions
DCC18-076 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Houénoukpo "David" HOUNKANRIN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
DCC18-075 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Mahugnon Rock,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,TOGNON Dognon Carlos Abdon
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence, Rejet
Index matière : Arbitrage, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la décision DCC 17-262 rendue...
DCC18-074 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Bernard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Recours « pour demande d’appui pour le règlement d’une situation de transhumance » ;
DCC18-073 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAOSSI Sourou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours « en inconstitutionnalité » ;
DCC18-072 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Serge, représentant le Comité de médiation des non adhérents de la collectivité de SOUZA à l’Union de la famille de SOUZA (UFAS)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en dénonciation de situation dans la collectivité de SOUZA
DCC18-071 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLOUIDJO Albert, représentant le « groupe des jeunes ressortissants de Ganvié/Sô-Ava »
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Abus de confiance, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le maire de Sô-Ava, Monsieur Léone Sergio HAZOUME pour « abus de pouvoir et dérive au...
DCC18-070 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Brice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de grêve
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la grève illimitée déclenchée par l’Union nationale des magistrat...
DCC18-069 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH-LOKONON Joseph
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement et le préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA
DCC18-068 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre Gabriel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Monsieur Pierre Gabriel AHOUANDJINOU sollicite une intervention de la Cour dans le règlement d’un di...
DCC18-067 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUZANGBE Mahugnon K. Abel
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des résultats du concours de recrutement des auditeurs de justice or...