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DCC18-085 du 5 avril 2018

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BOTOYIYE Géoffroy A. D.

Objet de la requête :
Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey pour avoir ordonné sa garde à vue à la brigade de Gendarmerie de Sodohomey à Bohicon et la rétention de son passeport

Table analytique :
conformité

Index matière :
Garde à vue

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