Les Décisions
DCC18-106 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODO Gervais Toafodé
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’ex-commandant adjoint de la brigade des recherches de Cotonou, Monsieur ASSIMADA Al...
DCC18-105 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-09 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’All...
DCC18-104 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-08 portant autorisation de ratification de l’Accord international portant code bénino-...
DCC18-103 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : « la décision de sursis à statuer rendue le 09 avril 2018 par la première session de la cour d’Assis...
DCC18-102 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY Saïbou Raphiou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en « dénonciation des agissements de la Cour suprême (chambre administrative) relativement a...
DCC18-101 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPLONOU Pauline Cica épouse SOGNIDODE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Délai anormalement long, Désistement, Procédure judiciaire, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de l’Homme par la Cour suprême ;
DCC18-100 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSOU Ivon,KPODONOU Germain,OHIN Eli, agissant pour le collectif des travailleurs licenciés de COTEB de Parakou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage, Autorité de chose jugée, Conflit de travail, Licenciement, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement pour violation des articles 8 et 9 de la Constitution ;
DCC18-099 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Ayodélé
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des notes de service n°336-15/UAC/SG/VR-AARU/SEOU du 06 juillet 2015...
DCC18-098 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGOKE Edouard,ADJIKOU Eric,AHONON Célestin,AHOSSI Valentin,FIOVI Robert Mathieu,GBENOU Richard,KEMOKO ALASSANE Moussa,METOGNON Laurent,MORA Jérémie,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,SESS...
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité du comportement des officiers de Police judiciaire en serv...
DCC18-097 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Brice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit de grêve, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours aux fins de la régulation du fonctionnement du pouvoir judiciaire