Les Décisions
DCC18-116 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gou...
DCC18-115 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU-DOSSA François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le délégué GBADOU et la famille GOUMAGBE
DCC18-114 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBOHOUN Séfou
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit domanial, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Avis de recherche pour escroquerie en parcelles
DCC18-113 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI Fawaz
Table analytique : conformité
Index matière : Contrat de travail , Principe d'égalité
Objet de la requête : Avis de recherche pour escroquerie en parcelles
DCC18-112 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Vidjinnagni Samuel et 19 autres.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrat de travail
Objet de la requête : annulation des concours directs de recrutement d’agents de l’Etat organisés au titre de l’année 2015
DCC18-111 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Désignation des membres du RAVIP 'Configuration politique)
DCC18-110 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des « propos du ministre Joseph DJOGBENOU lors de son point de press...
DCC18-109 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chef du village d’Agbata, Christoph N. KADEBOU et dix (10)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : sollicitent l’intervention de la haute Juridiction pour le « maintien du nom Agbata du village Agbat...
DCC18-108 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSAVI léopold
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux de la personne humaine
DCC18-107 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOCLI Jean Sosthène
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Lettres - Circulaires
Objet de la requête : Recours contre la « pratique discriminatoire » du ministre du Travail et de la Fonction publique dan...