Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ARO Soumaila Kolawolé

Objet de la requête :
Décret : (Conformité des articles 44 et 49 du décret n°2015-593 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l'enseignement du premier)

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Néant