Les Décisions
DCC19-100 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Jérôme
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour garde à vue abusive et restitution d'objets saisis
DCC19-099 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Fabrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa radiation de l'effectif des Forces Armées et sollicite sa réin...
DCC19-098 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENONGBE SONON Ayode
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre Mr Constant SOTON et Mr Désiré AGASSOUSSI, chargé du pouvoir su service des impôts de...
DCC19-097 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPOVI Gildas Bellarminus
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur LEPI
DCC19-096 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDJI Akoua
Table analytique : Injonction
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : sollicite le transfert de son centre de vote et l'établissement d'une carte d'électeur
DCC19-095 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU DIDE Charles
Table analytique : Injonction
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC19-094 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHRYSOSTOME Hervé Edgard
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC19-093 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE ALEDJI Mohamed
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC19-092 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNIHO Floriane Kafui
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur
DCC19-091 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Gbodja
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Cotonou