Les Décisions
DCC19-090 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSA Théodore
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de cotonou
DCC19-089 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHOSSI Simplice
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en incontitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de cotonou
DCC19-088 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Alphonse
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention en maison d'arrêt
DCC19-087 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : pliante pour fausse accusation et pour obstruction à la justice
DCC19-086 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMEZ Perpétue
Table analytique : Non-conformité, Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour pollution de l'environnement
DCC19-085 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEMABOU AHONON Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : demande d'intervention
DCC19-084 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINNOUHO Mohamed Taofick Atao
Table analytique : conformité
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la demande de levée de son immunité parlementaire par le procureu...
DCC19-083 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du transfert à la prison sans avis médical, d'un malade.
DCC19-082 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Sètondji Luc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation du statut des greffiers et officiers de justice en république du bénin
DCC19-081 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Ayodélé Moriac ADONON
Table analytique : conformité
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs
Objet de la requête : recours pour violation des principes de présomption d'innocence et de la séparation des pouvoirs