Les Décisions
DCC19-108 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre messieurs Sébastien ADJAVON et Serge Eric DIOGO, mesdames Arlette ADJAVON et Hélène d...
DCC19-107 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Charles
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours contre Thomas Boni YAYI
DCC19-106 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATOLOU Rachidatou
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la LEPI et subséquemment la délivrance de sa carte d'électeur
DCC19-105 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGOGBO PERROT Cyrielle
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur le LEPI
DCC19-104 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU-TOFFOUN Ines
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-103 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFOUN Tarcisus Sosthène
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-102 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GINTOUNGBE epse BADA Sessito Secondine Nina
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inscription et enregistrement dans le cadre de RAVIP
EL19-008 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien HOUNGBEDJI,AHOUANMENOU Gratien Laurent,MONNOU Edgar-Yves,MONNOU Maurille
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : Recours pour l'annulation d'une part des récepissés définitifs délivré par la CENA à l'UP et au BR e...
EL19-007 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Partie politique Union Sociale Libérale (USL)
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision de la CENA portant rejet de sa candidature aux lé...
DCC19-101 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non rénovation par le Gouvernement de l’hôtel PLM Alédjo