Les Décisions
DCC20-592 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOTOME Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le Commandant adjoint de la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-pol...
DCC20-591 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Tiam B. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande l'intervention du ministre pour faire libérer monsieur Simba Médessè C. HOUNSA dans une affa...
DCC20-590 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Henri Joël,AMADIDJE Mon désir Sèmèvo
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre les agents de police du commissariat de Pahou, pour détention arbitraire et traitemen...
DCC20-589 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOUNGUE Enock,EDOH Mark
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demandent la réouverture de la voie publique numéro 12.168 dont la fermeture constituerait une entra...
DCC20-598 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Patrice
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la prison civile d'Akpro-Missérété
DCC20-588 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEGLA Yaovi Marcellin,DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Recours contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour violation de la...
DCC20-587 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOCLE Mathias
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-586 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Maurial E.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC20-585 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZIBO Armel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et anormalement longue
DCC20-584 du 8 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Magloire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la note de service n°05/FENAPEB/AE portant sa radiati...