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Total : 6993 decisions

DCC20-137 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ZINSOU William
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-136 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : OUSSOU Joséphine Mahoukpégo
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-135 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : HOUNGUE Marie-Chantal
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-134 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ZETACLOUNON Sica
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-133 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AHLONSOU Viviane
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-132 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AHLONSOU Célestine Sègbégnon
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-131 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : LOKO-AIKPE Kèlè
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-130 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : LOKO-AIKPE Débora
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-129 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : LOKO-AIKPE Jaêlle
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-128 du February 6, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : LOKO-AÏKPE Maxime
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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