Les Décisions
DCC20-623 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUTAIROU Kamaldine
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 396 alinéa 3 du code de procédure civile, commerciale,...
DCC20-622 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWAGBOYESSI Ulrich
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité pu...
DCC20-621 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPOSSE Coomlan Alfred José
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Transmet une ampliation d'une plainte adressée à la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte...
DCC20-620 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Marc,AMADIDJE Sévérin, Georges AMADIDJE, Sèmèvo AMADIDJE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : Recours contre l'arrêt n°09/CJ-DF du 28 février 2020 de la chambre judiciaire de la Cour suprême, po...
DCC20-619 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOTON Gildas Marius A.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-618 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOSSOU Damase Zanklan
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-617 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KELLY d'ALLIYY Ar Rafi Akinfewa L.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-616 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAMADAHO Laurent Coffi
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-615 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIME SEKO Monra Abdel-Nasser
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-614 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SETONNOUGBO Paul Roméo A.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale