Les Décisions
DCC20-632 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WABI Ramata
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : <<Plainte pour coups et blessures volontaires, dénonciation calomnieuse>>, contre monsieur Fataï SAN...
DCC20-631 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIOSSI Rock,NADJO Alexandre,SOSSOU Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : lotissement
Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissement exécutés dans la localité
DCC20-630 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUSSAN Adéogoun Gildas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-629 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUTOLOU Sikirou Fataï
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-628 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABEKOUE Anita Josiane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans le règlement d'un différend familial
DCC20-627 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEBOLOU Ishola
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-626 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEGOUNOU Aboubakar Saley
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC20-624 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBECY Valentin Codjo
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC20-623 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUTAIROU Kamaldine
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 396 alinéa 3 du code de procédure civile, commerciale,...
DCC20-622 du 5 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWAGBOYESSI Ulrich
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité pu...