Les Décisions
DCC20-644 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKPODJAFE Sègbègnon
Table analytique : Injonction
Index matière : Elections, loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-643 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACCROMBESSI Hermann
Table analytique : Injonction
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-642 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOUDOU Sègla Hermann
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-641 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWEDI Eric,MAIDANDA Boubakar Taweye
Table analytique : Violation
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : "Notification d'arrêt "relative à la requête n°20 R002 du 22 janvier 2020, introduite par la Commiss...
DCC20-640 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOZE Jean
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 81 du décret n° 97-622 du 30 décembre 1997 portant stat...
DCC20-639 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YOUSSOUFOU Séidou Touré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention pour la liquidation de ses droits par le Gouvernement
DCC20-638 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOWA-SELLO Jérôme
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial pendant devant les tribuna...
DCC20-637 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSINON Kouassi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend domanial qui l'oppose à la mairie de Cotonou e...
DCC20-636 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sam d’OLIVEIRA et Apollinaire AHOLOUYE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Messieurs Sam d'OLIVEIRA et Apollinaire AHOLOUYE portent devant la Cour le différend de travail qui...
DCC20-635 du 6 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZAMBA Kuassi Gilbert
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale permanente informatisée