DCC20-631 du 6 novembre 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : VIOSSI Rock,NADJO Alexandre,SOSSOU Nestor Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissement exécutés dans la localité Table analytique : Incompétence Index matière : lotissement Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger