Les Décisions
DCC20-603 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETON Marius
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-602 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours pour faire déclarer contraire à la Constitution l'article 184 du code électoral
DCC20-601 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Maxime
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution...
DCC20-600 du 22 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIBO Albert
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-599 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABALIROKO Adébayo
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-597 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISS Awali-Dine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Edgard Mahouna GUIDIBI, directeur général de la fondation Global Service Plu...
DCC20-596 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité du décret n°2012-420 du 06 novembre 2012 portant création, attribu...
DCC20-595 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODOUOLA Rafiou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-594 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Donatien
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-593 du 15 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUTOLOU Djèlili
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire