Les Décisions
DCC20-708 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETCHIZIN-GOMADA Sossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), pour violation du droit d'accès...
DCC20-707 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de première instance du tribunal de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD n°038/20-CH-CRIEESdu 09 octobre 2020, aux fins de statuer sur...
DCC20-706 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Mélessou Crépin
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-705 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKPOSSI Mêtogbé Tatiana
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-704 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSTAPHA Omontayo Eyitopè S.
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-703 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHEHOU Appolinaire M.
Table analytique : Injonction
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-702 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGNIMON Gbètogo Thècle
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-701 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Sègbégnon Louis
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-700 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MICHOZOUNOU Albert
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Demande d'établissement d'une nouvelle carte d'électeur
DCC20-699 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROKOU Oumou Hairou
Table analytique : Violation
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°79-287 du 30 octobre 1979 déterminant le délai de servic...