Les Décisions
DCC20-718 du 24 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours au sujet de la validité de la carte d'électeur
DCC20-717 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODOUNFA Mireille F. G.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-716 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUDJI Amour Nounagnon
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-715 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHIHO Lazare
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution
DCC20-714 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNON Gilbert H. D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans la procédure de recouvrement de ses indemnités de licenciem...
DCC20-713 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COOVI Clémencia Marie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 37 de la Constitution et 13 de la loi n° 97-028 du 15 janvier 19...
DCC20-712 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOE Codjo Benjamin
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le ministre du Travail et de la Fonction Publique pour discrimination
DCC20-711 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEVI Jean Yaovi
Table analytique : conformité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours pour expropriation illégale
DCC20-710 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOYINOU Kokou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour "opposition à l'exercice de l'activité de pré-collecte des déchets solides ménagers par...
DCC20-709 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAGBO Victorin
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo