Les Décisions
DCC21-010 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEKO William Sohigninzoun
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Soulève l'inapplicabilité de l'article 157-3 de la Constitution à l'élection présidentielle de 2021
DCC21-009 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAWES Pascal T.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours aux fins de faire ordonner l'interpellation de Monsieur Patrice TALON, président de la Répub...
DCC21-008 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 131 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant cod...
DCC21-007 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Nestline Elvire S.,NOUAGOVI Raïssa K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Discrimination
Objet de la requête : Recours pour violation de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'éga...
DCC21-006 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUAN Nicolas,DOHA Arnaud
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC21-005 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODONOU Désiré
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de sa réinscription sur la liste électorale à la suite de sa radiation pour cause de...
DCC21-004 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLONSOU Gafarou, 53 autres
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de leur inscription sur la liste électorale
DCC21-003 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUKPONHOUEDE Bienvenue
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-002 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOKOU Soumanou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-001 du 7 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIDANDE Bertin
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le commissaire de police du 6ème arrondissement de Cotonou pour violation de la Const...