Les Décisions
EP21-001 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg,GLELE AHANHANZO Maryse
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des modalités d'application du principe de parrainage adoptées par l...
DCC21-047 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,AOULOU Eudes H.,HOSSOU Glory Cyriaque
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision de retrait par le Bénin de sa déclaration acceptant l...
DCC21-046 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KODJA Isidore Nougbognon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de l'article 18 de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de...
DCC21-045 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIKPE DANSI Achille E. Abiathar
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour l'exécution d'une décision de justice
DCC21-044 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Cossou Victor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le Règlement d'une affaire pendante devant le tribunal de p...
DCC21-043 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGLOZOUN Dodénon
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-042 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKAMBI Aboubacar
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-041 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJADI Waliou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-040 du 21 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBAVI Norbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de mise en liberté d'office ou réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-031 du 14 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGAN Bernadette,MIGAN Edmond
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre monsieur Franck GBIAN, Commissaire en charge du commissariat d'arrondissement d'Akass...